Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16.03.2026

La présente politique de confidentialité explique comment Fiscalis collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

Collecte des données

Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
informations nécessaires à l’analyse de votre situation fiscale
documents fiscaux transmis volontairement dans le cadre d’une demande de devis ou de préparation de déclaration fiscale.

Ces informations sont fournies directement par l’utilisateur.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes envoyées via le site
prendre contact avec l’utilisateur afin d’analyser sa situation fiscale
préparer une offre de service pour la réalisation d’une déclaration d’impôts
assurer le suivi de la relation client.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Documents fiscaux sensibles

Les documents transmis via le site peuvent contenir des informations fiscales sensibles, notamment des certificats de salaire, attestations de prévoyance ou relevés financiers.

Ces documents sont utilisés exclusivement dans le cadre de l’analyse fiscale et de la préparation éventuelle d’une déclaration d’impôts.

Fiscalis s’engage à traiter ces documents de manière confidentielle.

Base légale

Le traitement des données est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données.

Les données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur lors de l’envoi d’une demande via le site et, le cas échéant, dans le cadre d’une relation contractuelle.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de la relation client ou conformément aux obligations légales applicables.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès aux données personnelles les concernant
droit de rectification des données inexactes
droit de demander la suppression de leurs données lorsque cela est légalement possible.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse de contact indiquée sur le site.